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Maître Etienne LEMICHEL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Etienne LEMICHEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 49 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

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Agents des EPIC et compétence du juge administratif

Par Etienne LEMICHEL le 21/04/2022
Par un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a rappelé un principe déjà connu mais mal appliqué concernant la compétence juridictionnelle à l’égard des agents des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) : Cass. soc., 16 févr. 2022, n° 20-21.758, Synd. SAT-RATP c/ RATP  : JurisData n° 2022-001859.   Dans cette affaire ... Lire la suite >
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Harcèlement moral des agents publics: prescription quadriennale et cumul des procédures

Par Etienne LEMICHEL le 14/04/2022
Par un récent jugement du 7 avril 2022 (TA Melun 7 avril 2022, n°1804872) faisant suite à un jugement avant-dire droit (TA Melun 30 août 2022, n°1804872), le tribunal administratif de Melun illustre deux problématiques fondamentales en matière de harcèlement moral subi par les agents publics.   Dans cette affaire, une adjointe administrative, avait ... Lire la suite >
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Terrains à bâtir et TVA sur la marge

Par Etienne LEMICHEL le 15/03/2022
Suite à l’arrêt ICADE PROMOTION de la CJUE en date du 30 septembre 2021 (CJUE, 30 septembre 2021, aff. C-299/20, Icade Promotion SAS ), les professionnels du secteur immobilier étaient inquiets.  Dans cet arrêt, la CJUE a considéré que l'article 392 de la directive TVA devait être interprété comme permettant d'appliquer le régime de taxation sur ... Lire la suite >
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Harcèlement et imputabilité de la maladie au service: l'importance des pièces médicales

Par Etienne LEMICHEL le 08/03/2022
Un arrêt récent rappelle l’importance déterminante des pièces médicales dans les dossiers de harcèlement moral et de demande d’imputabilité de la maladie en résultant au service (CAA Nantes 8 février2022, n°20NT00438, Cne Notre-Dame-de-Cenilly).   Un agent avait été recruté pour travailler au sein du secrétariat de la mairie. Titularisée, elle ... Lire la suite >
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Conditions de récupération de rémunérations indument versées par l'administration à ses agents publics

Par Etienne LEMICHEL le 21/10/2021
Un récent arrêt du Conseil d’Etat fait le point sur les règles applicables en matière de créances détenues par une administration qui a versé des rémunérations indues à l’un de ses agents (CE 1er juillet 2021, n°434665 au Lebon).   Cet agent non titulaire du ministère de l'éducation nationale avait été placé en congé de maladie ordinaire ... Lire la suite >
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Harcèlement scolaire: avancée jurisprudentielle

Par Etienne LEMICHEL le 08/10/2021
Dans cette affaire, un élève de 8 ans souffrant de troubles autistiques subissait le harcèlement moral de la part d’un camarade de classe de son âge (violences physiques et verbales récurrentes depuis deux ans), qui causait, chez lui, une dégradation de ses conditions d'apprentissage et une altération de sa santé physique et psychique. Les professionnels ... Lire la suite >